Mentions légales, conditions d'utilisation et présentation du site internet 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.lespachasphotos.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lespachasphotos.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Monsieur Pierre-Alexandre Mesnil (ci-après dénommé le « Propriétaire »), dont le siège dont l’activité est exercée 25 rue Louis Le Grand à Paris 75002, Siret n° 794 790 345 00027 – Code APE 7420Z

Les présentes CGV/CGU sont soumise au droit lié à la propriété intellectuelle - Toute utilisation et copie sur d'autres sites pourra faire l'objet de poursuites.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lespachasphotos.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entreprise individuelle Pierre-Alexandre Mesnil Numéro de TVA: FR79794790345 – 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris

Responsable publication : Pierre-Alexandre Mesnil – lespachas@lespachasphotos.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Pierre-Alexandre Mesnil – lespachas@lespachasphotos.com

Hébergeur : Photodeck – 10 rue des Pins 25360 NANCRAY +1 646-233-2020 // +44 20 3286 0100 // +33 3 8148 1673

PhotoDeck® est une marque déposée internationale, propritété de PhotoDeck, SARL.

www.photodeck.com et le service PhotoDeck sont hébergés par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) et Amazon.com (USA, Irelande).

Délégué à la protection des données : Pierre-Alexandre Mesnil – lespachas@lespachasphotos.com

Le site mis en ligne et accessible à l’adresse https://www.lespachasphotos.com/ est destiné à présenter le talent et les compétences du Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les photographies qu’il propose.

Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet ou à distance, quels qu’en soient l’objet et la durée.

L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes pourront faire l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière.

Le Photographe propose, à destination des professionnels et des particuliers, différents types de prises de vues et commandes, pouvant porter sur des œuvres d’art photographiques limitées à 30 exemplaires.

Pour toute commande relative à une cession de droits, un contrat complet sera proposé au Client, afin d’adapter parfaitement les engagements de chacun à la nature de la commande et de préserver tant les droits des parties (droit d’auteur du Photographe et droit d’utilisation client).

Le contrat précisera les modalités de paiement du prix convenu.

Toute commande passée à distance sera soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et repris tant dans le contrat que dans les présentes CGV/CGU.

Les photographies présentées sur le Site peuvent faire l’objet de commandes par tout Internaute sous forme de tirages numérotés et signés répondant à la notion « d’œuvre d’art » au sens de la législation fiscale.

Ces tirages sont, au choix du Client, préparés sur l’un des supports proposés par le Photographe (papier Fine Art, Dibond avec ou sans encadrement, caisse américaine, etc.). Les supports sont susceptibles de varier avec le temps, et feront toujours l’objet d’une description précise.

Le Client complétera sa commande en choisissant, outre le support, le format de l’œuvre et les éventuelles options proposées.

Aucun tirage ne sera réalisé sans un paiement ferme et définitif.

Le tirage des œuvres est confié par le Photographe à des prestataires choisis en fonction de leurs compétences et de leur réactivité. Le plus grand soin sera apporté par ces derniers, sous le contrôle du Photographe, à chacun des tirages. Toutefois, si une difficulté quelconque venait à se produire, le Client est invité à consulter les modalités de réclamation détaillées ci-après.

Le Client accepte et reconnaît que de très légères variations de teintes peuvent résulter des paramètres d’affichage de son ordinateur, même lorsque l’écran de ce dernier est calibré.

Le Client est informé qu’un tirage photographique, quelle que soit la qualité de celui-ci, doit être exposé hors de la lumière directe du soleil, et faire l’objet d’un soin particulier.

  • Garantie de qualité

En cas d’achat réalisé exclusivement à distance, lorsque le tirage n’a pas été retiré dans les locaux du Photographe, le Client informera le Photographe par email adressé à lespachas@lespachasphotos.com, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception, de toute difficulté relative à l’expédition du tirage de l’œuvre dans les cas suivants :

• Œuvre non conforme : l’œuvre n’est pas l’œuvre commandée

• Œuvre endommagée : l’œuvre a subi un dommage ou présente un défaut

Dans tous les cas, le Client prendra des photographies démontrant le bienfondé de sa plainte, et conservera jusqu’à parfait règlement du litige le conditionnement dans lequel l’œuvre lui est parvenue.

Sauf l’hypothèse d’exercice du délai de rétractation, les éventuels dommages sur l’œuvre qui seraient de la responsabilité du tireur ou du transporteur donneront lieu à une nouvelle expédition au Client. Dans ce cas, le Client sera invité à retourner l’œuvre endommagée, ses frais de port étant pris en charge sous réserve de vérification de la responsabilité d’un tiers (tireur ou transporteur).

  • Droit d’auteur

Les œuvres vendues sont la propriété intellectuelle du Photographe. Conformément à l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété du support de l’œuvre est indépendante du droit de propriété intellectuelle de l’auteur de celle-ci. Dès lors, l’achat sur le Site d’un tirage d’une œuvre ne donne au Client aucun droit de reproduction, de diffusion ou de modification.

  • Expositions

Les photographies du Propriétaire peuvent également faire l’objet d’expositions.

Toute demande d’exposition fera l’objet d’une étude précise, les parties concernées (photographe, propriétaire du lieu d’exposition et organisateur lorsque celui-ci est une personne physique ou morale distincte) devant régler les différents aspects de la relation contractuelle.

En tout état de cause, l’exposition d’une œuvre dans un lieu, quel qu’il soit, ne confère pas en tant que telle des droits de reproduction sur cette œuvre. Toute communication relative aux expositions organisées devra être réglée par les parties dans le contrat complet soumis par le Propriétaire, en fonction des accords intervenus.

  • Prix

Le prix de la réalisation d’une commande de photographie ou d’un achat de tirage numéroté et signé, ainsi que de la cession des droits de reproduction sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, sur base à tout le moins d’un devis et parfois d’un contrat complet signé entre les parties.

Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en euros.

  • Paiement

a. Devis

Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Les paiements seront effectués par chèque ou virement et donneront lieu à une facturation. Les paiements seront effectués par Paypal, chèque ou virement.

b. Modalités de paiement

Les paiements réalisés en ligne se font par l’intermédiaire du système sécurisé Paypal (www.paypal.fr). Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque le Client est redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en renseignant les champs de sa carte. Dans tous les cas, il devra respecter les conditions générales d’utilisation du site (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full).

c. Coordonnées de facturation

Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Propriétaire et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale, adresse email) complètes et à jour.

  • Rétractation

Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels.

Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante :

Pierre-Alexandre Mesnil, 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris ou par email à l’adresse lespachas@lespachasphotos.com.

  • Assurance

Le Propriétaire a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable dans l’exercice de son activité.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.lespachasphotos.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lespachasphotos.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lespachasphotos.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.lespachasphotos.com/ est mis à jour régulièrement par le Propriétaire /responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.lespachasphotos.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://www.lespachasphotos.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lespachasphotos.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lespachasphotos.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.lespachasphotos.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Propriétaire lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Propriétaire.

Toute exploitation ou utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire agit en tant qu’éditeur du site. Le Propriétaire est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lespachasphotos.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lespachasphotos.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Pierre-Alexandre Mesnil. https://www.lespachasphotos.com/ est représenté par Pierre-Alexandre, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lespachasphotos.com/ traite des Données Personnelles, le Propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lespachasphotos.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.lespachasphotos.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour permettre de fournir au Client la livraison des biens qui auraient été commandées par le client : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lespachasphotos.com/ : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.lespachasphotos.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lespachasphotos.com/ disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Le Propriétaire a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le Propriétaire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Propriétaire utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire par voie éléctronique à l’adresse email suivante :

 Pierre-Alexandre Mesnil – DPO, lespachas@lespachasphotos.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lespachasphotos.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le Propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Propriétaire celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Propriétaire ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lespachasphotos.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lespachasphotos.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://www.lespachasphotos.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 120 mois après la fin de la relation contractuelle:

Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

https://www.lespachasphotos.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Ce site utilise des cookies. Outre des cookies non-persistants et strictement nécessaires afin de fournir les services proposés par ce site (e.g. panier, connexion authentifiée, ...), ce site peut également utiliser des cookies de pistage via des services tiers. Ces services tiers incluent les fournisseurs de contenu embarqué comme par exemple You Tube, et les cookies de pistage peuvent être nécessaires à l'affichage de certains contenus sur ce site. Les service tiers utilisant des cookies de pistage sur ce site incluent également : Google Analytics Ce site installe des cookies de pistage, sauf si vous les refusez.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 120 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lespachasphotos.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lespachasphotos.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lespachasphotos.com/.

  • Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lespachasphotos.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lespachasphotos.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.lespachasphotos.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Propriétaire est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Propriétaire d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Propriétaire informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Propriétaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.lespachasphotos.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lespachasphotos.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Propriétaire pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.lespachasphotos.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lespachasphotos.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lespachasphotos.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lespachasphotos.com/ dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.lespachasphotos.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.lespachasphotos.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lespachasphotos.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lespachasphotos.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.